Classer votre meublé situé dans le Haut-Pays (Vallées de la Tinée et de la Vésubie)

Pour pallier les difficultés induites par la carence d’organisme de contrôle pour le secteur du haut pays, notamment dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie et dans un souci d’amélioration de l’offre d’hébergements touristiques, l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur s’est doté d’un nouveau service à destination des loueurs de meublés. Ce dispositif leur facilite les démarches de classement grâce à la mise en place d’un interlocuteur unique sur place.

Audité par l’AFNOR, cabinet d’audit évaluateur, l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur est désormais agréé par Atout France pour effectuer la visite de contrôle et procéder au classement en meublé de tourisme.

Qu’est ce qu’un meublé de tourisme ?

C’est une résidence à usage exclusif du locataire, louée de façon permanente ou saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes de passage, qui l’occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.

Quelles sont vos obligations si vous mettez une résidence en location saisonnière (classée ou pas) ?

Vous devez obligatoirement déclarer votre meublé de tourisme à la mairie de la commune où est situé le meublé (contravention de 3ème classe jusqu’à 450 € d’amende).
Vous devez percevoir la taxe de séjour et la reverser au service de la taxe de séjour métropolitaine.

Quels avantages à classer votre meublé ?

Au niveau fiscal

Vous paierez moins d’impôts car vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire sur les revenus de location de 71% (pour un plafond de 82.800 HT en micro-BIC) au lieu de 50% (pour un plafond de 33,200 HT en micro-BIC) pour les meublés non classés.
Vous bénéficierez d’un mode de calcul de la taxe de séjour plus avantageux ; plus simple à calculer et bien souvent de moindre coût pour le locataire.

Au niveau commercial

Vous offrez l’assurance d’un niveau de qualité à vos clients : votre meublé bénéficie d’un classement national officiel.
Vous pouvez accepter le chèques vacances, vous donnant l’accessibilité à une clientèle plus large en touchant 10 millions de clients potentiels. Ils sont un moyen de paiement sûr et rapide et sont remboursés trois semaine après leur envoi par le propriétaire à l’ANCV, organisme qui gère les chèques vacances;

Les démarches à effectuer

Pour classer votre meublé vous devez :

Prendre rendez-vous avec le Bureau d’Information Touristique de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (contacts plus bas)
Évaluer la catégorie de classement la mieux adaptée à votre meublé après consultation de la grille d’auto-diagnostic.
Retourner le bon d’engagement “Demande de classement d’un meublé de tourisme”, complété et signé.
Prendre le rendez-vous de visite pour l’évaluation de la conformité aux critère
Recevoir l’avis favorable (ou pas) avec le rapport détaillé de l’inspection.

L’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur s’engage à visiter votre bien dans un délai maximum de 1 mois.

Combien ça coûte ?

Les frais de dossier pour la visite de contrôle s’élèvent à 110 €
tarif fixe et sans regroupement de visite.

Le classement est valable 5 ans.

Ce tarif inclut :

Les frais de déplacement
Les fichiers numériques (pdf) des documents à conserver.

Pour toute question concernant le classement des meublés de tourisme situés dans toutes les communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie, contacter les bureaux d’information de l’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur.